Politique de remboursement

COURS CRÉDITÉS

 

ANNULATION PAR LE COLLÈGE

Dans le cas où le Collège se voit dans l'obligation d'annuler une formation à laquelle vous étiez inscrit, nous vous proposerons d’abord un autre choix. Si aucune autre possibilité de formation ne répond à vos besoins, les droits d'inscription et les droits afférents seront remboursés.

ANNULATION PAR L'ÉTUDIANT

Remboursement des frais :

  • Les droits d’admission ne sont remboursables que dans le cas où le Collège annule le programme d’études.
  • Les droits d’inscription ne sont remboursables en tout ou en partie que dans le cas où le Collège annule un cours ou tous les cours d’un étudiant.
  • Les droits afférents aux services d’enseignement sont remboursables si le Collège annule le programme d’études ou si l’étudiant en fait la demande et annule son inscription avant le début de la session.
  • Les droits de toute autre nature sont remboursables si le Collège annule le programme d’études ou si l’étudiant en fait la demande et annule son inscription avant le début de la session.

Cliquez pour obtenir le formulaire de désinscription 

 

COURS NON CRÉDITÉS

ANNULATION PAR LE COLLÈGE 

Dans le cas où le Collège se voit dans l'obligation d'annuler une formation à laquelle vous étiez inscrit, nous vous proposerons d’abord un autre choix. Si aucune autre possibilité de formation ne répond à vos besoins, les frais d'inscription et les frais administratifs seront remboursés. 

ANNULATION PAR L'ÉLÈVE

  • Dix (10) jours ouvrables avant le début du cours : Tous les étudiants ont droit à un remboursement à l’exception des frais administratifs de 30 $, si applicables.
  • Moins de (10) jours ouvrables avant le début du cours : Aucun remboursement.
  • À noter qu’en cas d’absence, aucune formation n’est transférable, ni remboursable. 

Cliquez pour obtenir le formulaire de désinscription

Veuillez noter que les prix sont sujets à modification sans préavis.

Veuillez noter que tous les remboursements (par chèque seulement) sont émis au nom de l'étudiant inscrit. Prévoir un délai de quatre à six semaines pour la réception du chèque.