Politique de remboursement

FORMATIONS CRÉDITÉES : ANNULATION PAR LE COLLÈGE

  • Si, faute d’un nombre suffisant d’inscriptions, le Collège annule une formation à laquelle vous étiez inscrit, nous vous proposerons d’abord un autre choix. Si aucune autre possibilité de formation ne répond à vos besoins, les frais d'ouverture et/ou analyse de dossier (30 $) ainsi que les frais afférents et les droits de toute nature seront tous remboursés et les dossiers seront fermés.

FORMATIONS CRÉDITÉES : ANNULATION PAR L'ÉLÈVE

  • Dix (10) jours ouvrables avant le début de la formation : Les droits afférents et les droits de toute autre nature sont remboursables si l'élève annule son inscription en remplissant un formulaire au local P-018. Les frais d'ouverture et analyse de dossier (30 $) ne pas sont remboursables.
  • Pendant le premier 20 % de la prestation de la formation (qui correspond généralement aux trois premiers cours) :
    Aucun remboursement. Il est possible de vous désinscrire sans mention d’échec au bulletin. 
  • Après le premier 20 % de la prestation de la formation :
    Aucun remboursement. De plus, la mention « échec » paraîtra au bulletin de toute personne qui annule son inscription après ce délai.

FORMATIONS ET COURS NON CRÉDITÉS, ATELIERS ET CONFÉRENCES : ANNULATION PAR LE COLLÈGE 

  • Si, faute d’un nombre suffisant d’inscriptions, le Collège annule une formation à laquelle vous étiez inscrit, nous vous proposerons d’abord un autre choix. Si aucune autre possibilité de formation ne répond à vos besoins, les frais afférents et les droits de toute nature seront tous remboursés et les dossiers seront fermés.

FORMATIONS ET COURS NON CRÉDITÉS, ATELIERS ET CONFÉRENCES : ANNULATION PAR L'ÉLÈVE

  • Dix (10) jours ouvrables avant le début de la formation : Tous les élèves ont droit à un remboursement (à l’exception des droits d’admission de 30 $ et/ou des frais administratifs de 30 $, si applicable).
  • Pendant le premier 20 % de la prestation de la formation : Aucun remboursement. Il est possible de vous désinscrire sans mention d’échec au bulletin. 
  • Après le premier 20 % de la prestation de la formation : Aucun remboursement. De plus, la mention « échec » paraîtra au bulletin de toute personne qui annule son inscription après ce délai.
  • À noter qu’en cas d’absence, aucune formation n’est transférable, ni remboursable. 

Veuillez noter que tous les remboursements (par chèque seulement) sont émis au nom de l'élève inscrit. Prévoir un délai de 3 à 4 semaines pour la réception du chèque.