Politique de remboursement

FORMATION ANNULÉE PAR LE COLLÈGE (COURS, ATELIER ET CONFÉRENCE CRÉDITÉS ET NON CRÉDITÉS)
Si, faute d’un nombre suffisant d’inscriptions, le Collège annule une formation à laquelle vous étiez inscrit, nous vous proposerons d’abord un autre choix. Si aucune autre possibilité de formation ne répond à vos besoins, tous les frais seront remboursés par chèque et les dossiers seront fermés. 

FORMATION ANNULÉE PAR L’ÉLÈVE (COURS, ATELIER ET CONFÉRENCE CRÉDITÉS ET NON CRÉDITÉS)
Toute demande d’annulation doit se faire en complétant le formulaire requis disponible au local P-018. L’annulation peut être obtenue selon les modalités suivantes :

• Cinq jours ouvrables avant le début de la formation :
Tous les élèves ont droit à un remboursement par chèque (à l’exception des droits d’admission de 30 $ et/ou des frais administratifs de 30 $, si applicable).

• Pendant le premier 20 % de la prestation de la formation (qui correspond généralement aux trois premiers cours) :
Aucun remboursement. Il est possible de vous désinscrire sans mention d’échec au bulletin. 

Après le premier 20 % de la prestation de la formation :
Aucun remboursement. De plus, la mention « échec » paraîtra au bulletin de toute personne qui annule son inscription après ce délai.

• À noter qu’en cas d’absence, aucune formation n’est transférable, ni remboursable. 

Veuillez noter que tous les remboursements (par chèque seulement) sont émis au nom de l'élève inscrit seulement. Prévoir un délai de 3 à 4 semaines pour la réception du chèque.