Fiscalité de la PME et du travailleur autonome

Durée: 12 heures
Numéro du cours : 401-968-CD

Cette formation est offerte en 4 ateliers d’une durée de 3 heures chacun.

Impôt 1 : les formes juridiques d’entreprise                                       
Au cours de cette présentation, nous examinerons le statut du travailleur autonome versus celui d’un employé et les conséquences fiscales liées à chacun. Puis, nous définirons les différentes formes juridiques d’entreprise, incluant les responsabilités légales de chacune.   

  • Entreprise individuelle, société de personnes, société par actions, coopérative ou organisme à but non lucratif?
  • Formalités à suivre au démarrage d’une entreprise : immatriculation, constitution d’une société par actions, charte fédérale ou provinciale?
  • Choisir le nom légal de l’entreprise et autres noms
  • Enregistrer une marque de commerce?
  • Avantages et inconvénients de l’incorporation
  • Le livre de la société (livre des minutes) : obligations et son contenu

Impôt 2 : exigences gouvernementales, incorporation ou non?
Au cours de cette présentation, nous examinerons d’abord les droits et exigences auprès des différentes instances gouvernementales, selon la forme juridique choisie :

  • Assurance-emploi
  • Qu’en est-il des régimes de retraite comme la pension de la Sécurité de la vieillesse, de la RRQ, du Régime québécois d’assurance parentale, de la santé et sécurité au travail et des normes du travail (CNESST)?

Nous examinerons ensuite les différences fiscales entre une entreprise individuelle et une société par actions :

  • Les différences d’impôt à payer entre une entreprise individuelle, une société de personnes ou une société incorporée
  • Autres avantages et inconvénients de l’incorporation
  • Traitement fiscal des pertes d’entreprises
  • Rétribution de l’actionnaire : salaires, dividendes et avantages imposables

Nous terminerons avec les différentes obligations fiscales : Comment et quand déclarer les revenus aux fins de l’impôt? Faut-il faire des acomptes provisionnels? La vérification fiscale?

Impôt 3 : dépenses déductibles
Au cours de cette présentation, nous examinerons les revenus et les dépenses d’une entreprise qui sont déductibles aux fins de l’impôt.

  • Que faire des dépenses faites avant le début de l’entreprise?
  • Quels sont les critères d’admissibilité d’une dépense?
  • Les critères sont-ils différents lorsqu’il s’agit d’une société plutôt que d’un travailleur autonome?
  • Frais de représentation, congrès, formation
  • Frais de télécommunications
  • Primes d’assurances
  • Dépenses pour utilisation de l’automobile
  • Local de travail à domicile
  • Amortissements

TPS/TVQ : inscription, calculs, remboursements et obligations
Au cours de cette présentation, nous examinerons les notions et règles essentielles concernant les taxes pour une petite entreprise.

  •  Situations où l’on ne s’inscrit pas
  • Quand doit-on s’inscrire? (règle du 30 000 $)
  • Comment s’inscrire?
  • Les fournitures taxables à zéro?
  • L’influence du lieu de livraison
  • Quelles sont vos obligations? (production et paiement)
  • Comment établir les remboursements de taxes?
  • La méthode rapide
  • Situations particulières
  • Importations et exportations (droits de douanes)
Avec la participation financière d'Emploi-Québec. Cette formation est d’abord destinée aux personnes en emploi et aux chercheurs d’emploi. Sont exclus : les étudiants à temps plein, les employés des secteurs public et parapublic ainsi que les personnes pour qui la formation visée ne serait pas en lien avec leur objectif professionnel. Les personnes non-admissibles pourraient toutefois s’inscrire à plein prix.

Formation non créditée sans évaluation formelle suivie à des fins de développement des compétences personnelles. 

Notre formateur

M. Carol Gagnon est détenteur d’un baccalauréat en administration des affaires. Il a été à l’emploi de l’Agence du revenu du Canada à titre de vérificateur d’entreprise pendant plus de 30 ans. Au cours de ses 18 dernières années à l’emploi de l’ARC, il a agi à titre de conférencier en fiscalité pour les entreprises en démarrage. Muni d’une vaste expérience comme animateur-vulgarisateur d’ateliers en fiscalité, il poursuit, à son compte, sa mission de rendre le tout accessible aux entrepreneurs.

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