Fiscalité de la PME et du travailleur autonome

Durée: 12 heures
Numéro du cours : 401-968-CD

AVIS IMPORTANT

  • Prenez note que ce cours sera offert en présentiel (en classe) à la session Automne 2021.
  • Si les directives de la Santé publique ne permettent pas la tenue du cours en présentiel, le cours sera annulé et les frais d'inscriptions seront remboursés.
Avec la participation financière de Services Québec, cette formation est offerte à un coût équivalent à 2$ de l'heure et est destinée aux personnes en emploi et aux chercheurs d'emploi habitant ou travaillant dans la région des Laurentides (MRC Deux-Montagnes, MRC de Thérèse-de-Blainville, ville de Mirabel, MRC de la Rivière-du-Nord, MRC D'Argenteuil, MRC des Pays-d'en-Haut, MRC des Laurentides, MRC d'Antoine-Labelle). Les personnes provenant d’une autre région pourraient être admissibles s’il est démontré que la formation visée n’est pas offerte dans leur région.

Sont exclus : les étudiants à temps plein, les employés des secteurs public et parapublic (à l’exception des employés d’organismes municipaux) ainsi que les personnes pour qui la formation visée ne serait pas en lien avec leurs objectifs professionnels. Les personnes non admissibles pourraient toutefois s'inscrire à certaines conditions. Les taxes et les frais administratifs sont inclus.

Description :

Cette formation vous permettra d’en apprendre davantage sur les différentes notions en lien avec la fiscalité du travailleur autonome et de la petite entreprise. Quatre grandes thématiques seront abordées : Les différentes formes juridiques et leurs particularités, Le traitement fiscal et les exigences gouvernementales selon la forme juridique, Les dépenses déductibles du revenu et Les règles liées à la TPS-TVQ.


Objectifs du cours :

  • Être en mesure de choisir, au bon moment, sa forme juridique fiscale;
  • Déterminer la pertinence de l’incorporation ou non (provinciale ou fédérale);
  • Prendre connaissance des différentes exigences gouvernementales (RRQ, AE, RQAP, CNESST) – selon la forme juridique de l’entreprise;
  • Expliquer les démarches pour l’immatriculation d’une entreprise, le choix d’un nom légal, la notion de marque de commerce;
  • Définir la relation entre la société et ses actionnaires;
  • Comprendre les avantages imposables;
  • Clarifier le statut du travailleur autonome Vs employé;
  • Comprendre les différentes règles fiscales incluant les dépenses déductibles du revenu (frais de représentation, frais de déplacement, local de travail à domicile, télécommunications, amortissement, etc.)
  • Se familiariser avec les notions en liens avec les taxes de vente


Préalables : aucun

Formation non créditée sans évaluation formelle suivie à des fins de développement des compétences personnelles. 

Notre formateur

M. Carol Gagnon est détenteur d’un baccalauréat en administration des affaires. Il a été à l’emploi de l’Agence du revenu du Canada à titre de vérificateur d’entreprise pendant plus de 30 ans. Au cours de ses 18 dernières années à l’emploi de l’ARC, il a agi à titre de conférencier en fiscalité pour les entreprises en démarrage. Muni d’une vaste expérience comme animateur-vulgarisateur d’ateliers en fiscalité, il poursuit, à son compte, sa mission de rendre le tout accessible aux entrepreneurs.

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